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IMMOBILIER : CE QUI CHANGE EN 2024

Comme chaque année, le secteur de l'immobilier est soumis à plusieurs évolutions. Voici les principaux changements à venir en 2024.

Dernière année du Pinel

En 2024, le dispositif fiscal d'investissement locatif Pinel connaît encore une évolution, pour la dernière année d'application. En effet, les taux de réduction d'impôt du Pinel classique, qui avaient déjà été abaissés à 10,5%, 15% et 17,5%, en métropole, jusqu'à la fin de l'année 2023 pour des engagements de location de respectivement 6,9 et 12 ans, sont ramenés à 9%, 12% et 14% pour l'année 2024. Cette année, pour l'investissement d'un appartement neuf, payé 300 000 euros (le plafond annuel), la réduction d'impôt totale (14%) sera au maximum de 42 000 euros si ce logement est en location pendant 12 ans contre 52 500 euros jusqu'à fin 2022 et 63 000 euros auparavant. Pour les logements, situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou pour les appartements « Pinel+ », justifiant à la fois de normes environnementales exemplaires et respectant plusieurs critères de qualité d'usage, la réduction d'impôt à taux plein (12%, 18% et 21%) est maintenue pendant cette dernière année de vie du Pinel. Cela concerne en particulier les appartements munis d'une surface minimale par typologie : 28m² pour un T1, 45m² pour un T2, 62m² pour un T3, 79m² pour un T4 et 96m² pour un T5. A partir du T3, ces logements doivent impérativement disposer d'un balcon et d'une double exposition. Néanmoins, l'offre en Pinel + demeure très rare chez les promoteurs et cette situation a peu de chances d'évoluer en 2024.

Durée d'emprunt

Depuis le 1er janvier 2024, la durée d'endettement maximale passe de 25 ans 27 ans à condition que le crédit immobilier lié à l'achat d'un logement ancien laisse place à un programme de travaux dont le montant représente au moins 10% de l'opération, contre 25% en 2023.

Prorogation du Denormandie

Le dispositif Denormandie est prorogé jusqu'à la fin de l'année 2026. Grâce à un avantage fiscal calqué sur la réduction d'impôt Pinel, ce régime cible les logements à rénover dans les villes de taille moyenne.

Passoires thermiques

Conformément à la loi Climat, les logements, dont la lettre du diagnostic de performance énergétique (DPE) indique la lettre G, ne pourront plus être mis en location dès le 1er janvier 2025. Pour ces logements, il reste moins d'un an pour se mettre aux normes.

Meublés touristiques

Suite à l'oubli d'un amendement dans le texte définitif présenté au vote au 49-3, l'avantage fiscal dit « Airbnb » qui est applicable aux meublés de tourisme classés est largement écorné. L'accès au régime « micro » est réservé désormais aux bailleurs qui touchent moins de 15 000 euros de recettes par an, contre 188 700 euros jusqu'à maintenant (au-delà, l'imposition au régime réel est obligatoire) et assorti d'un abattement forfaitaire de 30% sur les loyers, contre 71%. Logiquement, cette erreur devait être rectifiée dans un prochain Bulletin officiel des finances publiques (Bofip) ou à l'occasion de la loi transpartisane.

Prorogation de l'Eco-PTZ

L'Eco-PTZ est prorogé jusqu'en 2027, tandis que l'Eco-PTZ copropriété l'est également jusqu'en 2028. Pour l'Eco-PTZE, la souscription est dorénavant conditionnée à la majorité absolue des copropriétaires et non plus à l'unanimité.

Le PTZ recentré et prorogé

Le prêt à taux zéro (PTZ) évolue en 2024. Il a été prorogé jusqu'en 2027. Tout comme le nombre de communes éligibles, les montants finançables et les plafonds de ressources ont été revus à la hausse. Dès 2024, le neuf est exclu des zones « détendues » et les maisons individuelles ne sont plus finançables. C'est la fin du prêt à taux zéro pour faire construire une maison.

MaPrimeAdapt'

Depuis le 1er janvier, MaPrimeAdapt' finance les travaux d'adaptation utiles au maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées. Cette mesure est soumise à certaines conditions comme l'âge, l'autonomie ou les ressources. De 50 à 70% des dépenses (aménagements des pièces humides, monte escalier, barres d'appuis...) sont pris en charge par MaPrimeAdapt', dans la limite d'un plafond de 22 000 euros.

Terrains en zones tendues

Les vendeurs de terrains en zones tendues peuvent, sous conditions, profiter d'un abattement de 60% sur leur plus-value de cession. Parfois, ce taux peut être augmenté à 75 ou 85%.

Réforme de MaPrimeRénov'

Afin de devenir plus efficace, le dispositif MaPrimeRénov profite désormais de deux parcours. Il y a tout d'abord la « performance » pour les rénovations énergétiques d'ampleur avec des aides accrues pour les ménages qui ont peu de ressources. Ce parcours sera obligatoire dès le 1er juillet pour les propriétaires de passoires thermiques. Puis, il y a le parcours « efficacité pour les changements de chaudières et les petits bouquets de travaux » qui mêlent geste d'isolation et installation d'un chauffage décarboné.

Photo | Pixabay

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